Est-ce légal de l'exiger? Et si cette personne refuse de porter un masque en disant par exemple "de toute façon l'état d'urgence est levé, il y a moins d'infectés, je ne veux pas porter de masque dans votre établissement" a-t-on le droit de lui refuser l'accès? Vu que d'un point de vue logique, le virus sera toujours là, avec ou sans état d'urgence mais c'est au niveau

La plante dont est extrait de le CBD ne doit pas dépasser une certain taux de THC, à savoir 0.2% en France, comme c’est le cas de la CBD que nous recommandons. Pour résumer le flou juridique existant et pour répondre à la question : le CBD est-il légal en France ? Oui c’est légal ! Sous réserve des conditions énumérées ci-dessus. L’avoir est un document transmis par un commerçant qui reconnait par ce moyen vous devoir de l’argent. La validité d’un bon de remboursement est fonction de certains critères, vous pouvez choisir de le refuser si : Le vendeur est incapable de proposer un article strictement similaire. Si l’article en question ne se fabrique plus. Qu’est-ce qu’un abonnement IPTV et est ce légal ? Quelle est l’utilité d’une Box Android ? Si vous vous posez ces questions, vous êtes au bon endroit ! Les Abonnements IPTV légaux . Nous avons combiné pour vous un classement des meilleurs abo Si ce contenu est partagé par son propriétaire, le streaming est légal. Dans le cas contraire, le visionnage est théoriquement illégal. L'hébergeur se trouve clairement dans l'illégalité Qu'est-ce que le format légal En Europe et d'autres endroits dans le monde le système international de formats de papier est utilisé. Dans ce système, le format de papier légal est le document A4, qui a des dimensions de 216 x 279 mm (8,5 pouces x 11 pouces). Cependant, aux États-Unis et au Canada, il existe un format de papier légal Si l’article L. 111-1 du Code monétaire et financier précise que « la monnaie de la France est l’euro » (ce qui signifie qu’un commerçant ne peut refuser un paiement en euros), aucune disposition légale ne vient interdire l’usage de Bitcoin en Europe. En octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré que Bitcoin devait bénéficier du […] Youtube mp3 est-il légal? [Fermé] Signaler. chatchat77 Messages postés 44 Date d'inscription mardi 2 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2017 - 31 janv. 2015 à 13:29 chatchat77 Messages postés 44 Date d'inscription mardi 2

Il est tout à fait légal de proposer un service public moyennant une contrepartie financière, un communiqué à été publié le 17 septembre 2018 par la DGCCRF mentionnant clairement : “Rien n’interdit cependant à un professionnel, même étranger, qui ne dépend d’aucune administration publique, de proposer ce service moyennant une contrepartie financière …”

Le streaming est devenu la norme, et les plus grandes plateformes web l’utilisent : YouTube, Deezer, Netflix … Il existe une légère variante de ce procédé, nommé streaming live, qui permet de diffuser des contenus en direct. Des sites comme Twitch ou Periscope en ont popularisé l’usage. Le streaming est-il légal en France ?

La loi semble autoriser, par défaut, les pratiques incestueuses vis-à-vis des personnes de plus de 18 ans. Depuis le printemps, l’inceste est officiellement interdit en France. Le mot a fait

13/02/2017 Le CBD à fumer est-il légal et peut-il se substituer au cannabis? CANNABIS Le cannabidiol, molécule dérivée du cannabis commercialisée sous forme de liquide pour cigarette électronique, est CDP : Pour Me Paul Kéré, Eddie Komboïgo est un candidat légal et légitime Accueil > Actualités > Opinions • Point de vue • jeudi 23 juillet 2020 à 22h15min Le 26 Juillet 2020 prochain, le Congrès Pour la Démocratie et le Progrès (CDP) va procéder, au Palais des Congrès de Ouaga 2000 à partir de 15 H, à l’investiture de son candidat officiel à la Magistrature suprême de Qu’est-ce qu’un abonnement IPTV et est ce légal ? Quelle est l’utilité d’une Box Android ? Si vous vous posez ces questions, vous êtes au bon endroit ! Les Abonnements IPTV légaux. Nous avons combiné pour vous un classement des meilleurs abonnements IPTV légaux disponibles sur le web. Abonnement IPTV . Les Box et Décodeurs Android. Vous cherchez une expérience IPTV optimale Le licenciement femme enceinte est-il légal ? L'employeur qui recrute a la possibilité de licencier tout salarié s'il le décide, même à ses torts exclusifs. Il suffit qu'il en assume les conséquences juridiques. Cependant, la loi offre une protection particulière à la maternité. De nombreuses affaires connues par le conseil prud'homal ont déjà prouvé que, dans plusieurs cas, le 26/03/2020